J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

NOR : MTSS0768048A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :


Article 1


Au titre de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».

Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé est ainsi modifié :

1. Les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».

2. Les mots : « à trois fois » sont remplacés par les mots : « à quatre fois ».

Article 3


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2007.


Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection sociale,

J. Perret

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Carayon